Chaque Univers de livre public comporte un formulaire accessible sans compte. Le signalement rapide permet d'alerter Folio Studio anonymement. La notification juridique formelle permet de demander l'examen d'un contenu que vous estimez illicite et fournit une référence de suivi.
Une notification formelle doit identifier l'adresse et l'emplacement précis du contenu, expliquer les faits et le fondement invoqué, comporter le nom et l'adresse email du déclarant, ainsi qu'une confirmation de bonne foi. Des liens justificatifs peuvent être ajoutés. Si le contenu relève de l'exception légale applicable à certaines infractions liées aux abus sexuels sur mineurs, le formulaire permet de ne pas communiquer son identité. Si le formulaire est indisponible, ces éléments peuvent être envoyés à abuse@foliostudio.app.
Folio Studio examine toute notification formelle de façon diligente, objective et proportionnée. Lorsque des coordonnées électroniques sont fournies, il en accuse réception puis informe le déclarant de la décision. Aucun retrait n'est déclenché automatiquement par un signalement. Après examen humain, Folio Studio peut maintenir, limiter, dépublier ou retirer un contenu qui enfreint les présentes conditions ou la loi, en tenant compte de sa nature, de sa gravité, de son contexte et d'une éventuelle répétition. En cas de restriction, l'auteur reçoit le motif, le fondement, la portée et la durée de la mesure et peut demander son réexamen. Folio Studio n'exerce pas de surveillance générale des contenus, sans préjudice des obligations légales de retrait ou de signalement applicables à certains contenus.
